Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay de l'île d'Orléans
Regroupement de citoyens et d'organismes (environnement, urbanisme, culture et patrimoine) militant pour la sauvegarde de la pointe d'Argentenay
Fermeture de la pétition en ligne de la CCSPA
Ne vous méprenez pas, Huttopia n’a pas (encore) retiré son projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay. C’est la pétition en ligne de la Coalition sur le site Change.org qui a été fermée. Et voici pourquoi. Il est arrivé à plusieurs reprises que des signataires fassent un don sur le site change.org en pensant contribuer au Fonds pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay, ce qui n’était pas le cas. En dépit de nos nombreuses demandes, change.org a refusé de changer sa politique.
Cette décision nous est apparue logique. Avec plus de 12 350 signataires au 14 mai, nous considérons avoir fait la démonstration que le projet n’est pas socialement acceptable. Quoi qu’il en soit, une pétition papier, téléchargeable sur ce site à l’onglet « Document », est toujours disponible pour ceux et celles qui voudraient ajouter leurs voix aux milliers d’autresi. D’ailleurs, cette version papier circule depuis quelque temps à l’Île d’Orléans.
Rappelons toutefois que la campagne de financement est toujours en cours. Comme les dépenses de la Coalition ont été jusqu’ici importantes (notamment pour l’obtention d’avis professionnels et juridiques) et comme les activités projetées dans un proche avenir vont nécessiter d’autres déboursés, contribuer au Fonds pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay est toujours essentiel à la continuation de la lutte. La procédure est toujours aussi simple: à l’onglet « Contribuez » de cette page, cliquez sur Contribuez (en rouge) et remplir le formulaire sécurisé de Nature Québec.
Sur ce site et sur notre page Facebookii, nous allons continuer d’informer nos visiteurs des démarches complétées ou en cours de réalisation.
Nous serons en mesure d’annoncer dès cet automne les nouvelles activités de la Coalition, lesquelles feront sans doute porter nos actions à un niveau inégalé.
Restez à l’affut!
1er revers pour Huttopia
C’est par ce titre, à la une de son dernier numéro (avril 2019), que le journal Autour de l’Île annonçait la suspension de l’analyse du dossier Huttopia par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (1). En effet, le 20 mars dernier se tenaient des audiences publiques au cours desquelles les parties demanderesses du projet Huttopia et les opposants ont pu faire entendre leurs arguments sur la pertinence en milieu agricole du projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans (2). Après une journée d’audience, la commissaire Diane Montour, à la surprise de tous, semble-t-il, décidait de suspendre les travaux d’analyse de la Commission pour permettre aux Scouts, actuels propriétaires du lieu d’implantation projeté du village récréotouristique, de produire une déclaration de droits acquis.
Il semble bien que les commissaires aient choisi de ne pas procéder à une étude fastidieuse du dossier sans s’assurer au départ de la validité de l’argument incontournable invoqué par les promoteurs du projet, à savoir que les Scouts disposent d’un droit acquis relativement à un usage commercial de leur propriété à des fins de camping sauvage; en zone agricole faut-il le souligner. La Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay questionne depuis l’automne dernier cette prétention de droits acquis arguant d’une part que l’usage commercial qu’en on fait les Scouts depuis plusieurs années pourrait avoir commencé sans les autorisations requises, et, d’autre part, que ce droit prétendu, même s’il est légal, ne peut être invoqué pour un camping de luxe aménagé (eau, électricité, salle de bain), sans commune mesure, qualitativement et quantitativement, avec les activités pratiquées jusqu’ici (camping sauvage).
Comme les Scouts ont trois mois pour produire cette déclaration et que les commissaires se sont donné un autre délai supplémentaire de trois mois pour procéder à l’étude, le dossier connaîtra un important retard dans son cheminement. Une décision de la Commission est donc attendue d’ici le 20 septembre 2019.
(1) http://autourdelile.com/wp-content/uploads/2019/04/Journal-ADI-Avril-2019-WEB.pdf
(2) Voir à ce sujet l’article La Coalition plaide avec force devant la CPTAQ : https://sauvegarde-argentenay.org/2019/03/27/audience-du-cptaq/
La CCSPA presse la ministre Nathalie Roy de lancer une consultation publique sur le projet Huttopia à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le 17 avril 2019 – Après plusieurs échanges avec le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui se sont jusqu’ici avérés infructueux, la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentanay (CCSPA) réitère sa demande d’être entendue par le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) afin de faire connaître publiquement ses objections à l’implantation d’un site récréotouristique à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans.
En plus des impacts sur le milieu naturel, sur l’agriculture et sur la vie des résidents et agriculteurs de la Pointe d’Argentenay qui furent largement soulignés lors de l’audience publique tenue par la Commission de protection du territoire agricole, la CCSPA entend démontrer devant le Conseil du patrimoine culturel que le projet Huttopia est en complète contradiction avec la nature même du milieu où il entend être implanté et qu’il met vraisemblablement en péril tout développement ultérieur qui irait dans le sens de la conservation et de la mise en valeur de la Pointe d’Argentenay.
Il y sera établi que la valeur patrimoniale de ce lieu est, à n’en pas douter, sous-estimée et que les recherches menées par et pour le compte de la CCSPA mettent en lumière notamment une histoire riche et éclairante sur plus de trois siècles d’occupation humaine.
La CCSPA estime que le projet d’implantation d’un village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay, un secteur agroforestier identitaire et emblématique de l’Île d’Orléans, aura des effets négatifs considérables sur la valeur patrimoniale (1) du site. Ce projet semble de plus être incohérent avec les orientations générales et particulières du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île d’Orléans, lequel invite entre autres à «préserver les caractéristiques historiques du cadre naturel, notamment celles rattachées à la topographie, à l’hydrographie, à la géographie ainsi qu’au couvert végétal du territoire ».
Pour ces motifs, les membres de la CCSPA trouvent difficilement acceptable
- qu’une multinationale puisse avoir ses entrées au Ministère alors que les citoyens peinent à se faire entendre et qu’on leur refuse, sans le leur dire clairement, l’accès à un processus d’ailleurs prévu à la Loi sur le patrimoine culturel;
- qu’ils ne soient pas informés complètement des démarches en cours concernant ce dossier.
C’est dans ce contexte que la CCSPA exige que la ministre de la Culture mette en branle rapidement le processus de consultation publique prévu à la Loi et que tous les groupes interpelés par le projet y soient invités.
Pour information : coalitioncspa@gmail.com et sauvegarde-argentenay.org ; Facebook : Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay.
Citations
« […] la forêt de Beaulieu, les érablières de l’escarpement nord et la pointe Argentenay sont des ensembles forestiers distinctifs qui doivent leur pérennité à la présence d’un relief contraignant pour l’agriculture. Ces milieux évoquent les forêts qu’ont pu découvrir les premiers habitants de l’île, car ils ont été très peu modifiés au fil du temps à l’exception de leur drainage ». – Lemay + DAA, Étude paysagère
de l’Île d’Orléans, Rapport, janvier 2016, p.15. Les soulignés sont de nous.
« Félix Leclerc fait de l’île le cadre d’un […] roman intitulé Le Fou de l’île, qu’il écrit sur place en quelques mois, isolé dans une habitation sommaire avec vue sur le fleuve Saint-Laurent et la Côte-de-Beaupré, dans une sorte de tête-à-tête avec la nature. Le héros du roman, le Fou, échoue à la pointe est de l’île un soir de grande marée, justement là où triomphe la nature immense et inviolée. Ce Fou recherche un idéal planant entre ciel et terre, une « chose qui vole », presque inaccessible et pourtant fondamentale, l’essence de la vie en quelque sorte». – Fournier, M. (2011), Île d’Orléans, son patrimoine naturel, Histoire Québec, 17(1), 9–13. Les soulignés sont de nous.
Petite histoire du CCSPA
Le 29 avril 2017, Huttopia rencontre l’Association des propriétaires de l’Anse-verte, réunis en assemblée générale, pour demander la permission d’accéder au site à développer par leur chemin de l’Anse-Verte. L’entreprise reçoit un accueil peu enthousiaste.
Le 1er septembre 2018, le journal Le Soleil publie un article sur ce qu’il appelle « un projet touristique majeur sur l’Île d’Orléans ».
Depuis ce temps, de nombreux citoyens et citoyennes assistent aux réunions municipales et à celles de la MRC et posent des questions pour lesquelles ils n’obtiennent pas de réponse satisfaisante, les élus arguant qu’il s’agit d’un projet privé et que l’on doit s’adresser au promoteur.
Des citoyens de l’Île et d’ailleurs, d’expertises et d’horizons différents se regroupent afin d’obtenir de l’information et étudier tous les aspects de ce projet d’envergure. Ces démarches ont permis de mettre en lumière diverses informations précises et pertinentes provenant d’organismes publics en lien avec le projet récréotouristique Huttopia.
La Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay reçoit de nombreux appuis d’organismes oeuvrant dans les domaines de l’environnement (Nature Québec et les Amis de la terre de Québec), du patrimoine (Action patrimoine, Fédération Histoire Québec, Association des amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec) et de l’aménagement du territoire (Le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu).
En septembre 2018, la Coalition publie une pétition et se dote d’une page Facebook pour sensibiliser la population aux enjeux associés au développement commercial de la Pointe d’Argentenay.
Février 2019. La Coalition lance son site internet et une campagne de financement qui vise un objectif de 50 000 $.
https://sauvegarde-argentenay.org/2019/02/13/nouvel-elan-de-la-coalition/
Le 20 mars 2019, devant la Commission de protection du territoire agricole la Coalition présente un argumentaire contredisant plusieurs des affirmations faites jusqu’ici par le promoteur Huttopia et ses codemanderesses (Municipalité de Saint-François et MRC de l’Île d’Orléans) en regard du projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay.
https://sauvegarde-argentenay.org/2019/03/27/audience-du-cptaq/
Faits saillants
Depuis le mois d’août 2018, de nombreux échanges ont été réalisés avec le MCC. À ce jour, aucune confirmation n’a été apportée quant à la tenue d’une audience auprès du Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ), audience maintes fois sollicitée dans nos communications.
Échanges avec le MCC
Disponibles sur notre site à l’adresse https://sauvegarde-argentenay.org/documents-officiels/
- Lettre à la Ministre de la Culture et des Communications: Demande d’exclusion du territoire agricole, 27 août 2018
- Réponse de Monsieur Claude Rodrigue, directeur de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, Ministère de la Culture et des Communications, 18 septembre 2018
- Lettre au Conseil du Patrimoine Culturel du Québec: Demande de consultation, 10 octobre 2018
- Réponse de Madame Line Ouellet du Conseil du Patrimoine Culturel du Québec, 16 octobre 2018
- Lettre à la Ministre de la Culture et des Communications: Demande d’avis au Conseil du Patrimoine Culturel du Québec, 19 octobre 2018
- Réponse de Monsieur Claude Rodrigue, 28 novembre 2018
- Lettre à Monsieur Claude Rodrigue, 7 décembre 2018
- Lettre à la Ministre de la Culture et des Communications: Demande de consultation, 22 janvier 2019
- (Nouveau) Lettre à la ministre Nathalie Roy, Demande de consultation en vertu de l’article 83 de la Loi sur le patrimoine culturel / Projet Huttopia, 4 avril 2019
- (Nouveau) Observations sur la demande d’autorisation de morceler un terrain, modifier l’aménagement d’un immeuble, ériger des nouvelles constructions et d’excaver le sol (Loi sur le patrimoine culturel, art. 64)
- (Nouveau) Mémoire et demande de consultation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Projet Huttopia à Saint-Francois-de-l’Île-d’Orléans
(1) « Les valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique, identitaire, insulaire et rurale constituent les valeurs patrimoniales de l’Île d’Orléans ». – Plan de conservation du site patrimonial de l’Île d’Orléans, p. 21.
Contribuez
