Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay de l'île d'Orléans

LES AUTORITÉS MUNICIPALES DÉCLINENT L’INVITATION DE LA CPTAQ À PROUVER LA CONFORMITÉ DU PROJET ET ANNONCENT LEUR INTENTION DE PROCÉDER UNILATÉRALEMENT

Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le 15 juillet 2019 – Le 20 mars 2019, en fin d’audience publique sur le projet de village récréotouristique Huttopia à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, la commissaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), Mme Diane Montour, invitait la MRC de l’Île d’Orléans, la Municipalité de Saint-François de même que les Scouts du district de Québec, propriétaire du lot où doit s’implanter le projet, à produire dans un délai de trois mois une « demande de vérification de droits acquis ». Or, au terme de cette période, ni la MRC, ni la Municipalité, ni les Scouts n’ont répondu à cette invitation.

Il faut savoir d’une part que la Municipalité et la MRC, codemanderesses d’une demande assimilée à une exclusion de la zone agricole du lot visé par le promoteur, ont fait de cette question des droits acquis la clé de leur argumentation, arguant que le lot convoité était déjà utilisé à des fins de camping rustique et que, de ce fait, il pouvait être soustrait aux règles de zonage en vigueur, lesquelles, incidemment, interdisent le camping. Curieusement, les instances municipales semblent aujourd’hui incapables de faire la démonstration de ces prétendus droits acquis.

D’autre part, la légitimité de la demande de la commissaire Montour repose sur le fait qu’il ne peut y avoir de droits acquis en zonage municipal sans que l’activité soit légalement exercée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Ainsi donc, l’omission – l’incapacité – de prouver l’existence de droits acquis en zone agricole met sérieusement en doute la conformité du projet au règlement de zonage municipal.

Questionnées sur le sujet, tant la Municipalité que la MRC ont refusé d’expliquer leur abstention. La Municipalité a plutôt indiqué son intention de modifier le zonage du lot convoité pour permettre les usages nécessaires au projet Huttopia. Elle est par ailleurs allée plus loin encore en confirmant que cette modification du zonage serait effectuée via un règlement de concordance sans possibilité de référendum.

Nous savions déjà que la Municipalité s’était montrée peu encline à la consultation publique, le projet n’ayant jamais été, rappelons-le, l’objet de consultation à aucune de ses phases de développement. Mais jamais nous n’aurions pu imaginer qu’elle irait jusqu’à nier le droit aux citoyens de Saint-François de se prononcer sur une modification du zonage favorisant l’implantation d’un projet d’envergure largement contesté.

Ces décisions apparaissant contraires à la démocratie et aux plus élémentaires règles d’éthique, la CCSPA conteste l’intention de la Municipalité de soustraire la modification du zonage à la procédure référendaire.

Pour information : coalitioncspa@gmail.com et sauvegarde-argentenay.org ; Facebook : Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay.

Argentenay – Un laboratoire de genèse de la sociologie

Ce cinquième volet de la série sur l’histoire de la Pointe d’Argentenay constitue une suite cohérente avec les précédentes publications sur ce sujet. On y rencontre en effet l’économiste et sociologue écossais James Mavor qui, comme certains artistes de l’époque, habite chez les Sanschagrin de la Pointe d’Argentenay; ce qui lui offre un poste d’observation irremplaçable sur la vie à la ferme au début du XXe siècle.

Inspiré des travaux des sociologues pionniers Frédéric Le Play et Léon Gérin, James Mavor entreprendra en 1901, alors qu’il est le chef du département d’économie de l’Université de Toronto, des travaux d’observations sociologiques chez les Sanschagrin où il rencontrera Horatio Walker et des peintres de la bande de Beaupré. Les observations qu’il recueille à ce véritable laboratoire de genèse de la sociologie au Québec le portent à considérer ce milieu comme un « microcosme de la vie rurale ». Il étendra plus tard ses conclusions à l’ensemble de l’Île d’Orléans et au Québec rural. Pour Mavor et ses illustres collègues, le passé et ses valeurs immuables représentent de solides assises pour l’édification d’un monde meilleur.

Les auteurs proposent que ces faits uniques et relativement inconnus soient commémorés par la société québécoise.

Lire ici l’article d’Arthur Plumpton, auquel ont collaboré Jean Rompré et Michel Gauthier.

Fermeture de la pétition en ligne de la CCSPA

Ne vous méprenez pas, Huttopia n’a pas (encore) retiré son projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay. C’est la pétition en ligne de la Coalition sur le site Change.org qui a été fermée. Et voici pourquoi. Il est arrivé à plusieurs reprises que des signataires fassent un don sur le site change.org en pensant contribuer au Fonds pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay, ce qui n’était pas le cas. En dépit de nos nombreuses demandes, change.org a refusé de changer sa politique.

Cette décision nous est apparue logique. Avec plus de 12 350 signataires au 14 mai, nous considérons avoir fait la démonstration que le projet n’est pas socialement acceptable. Quoi qu’il en soit, une pétition papier, téléchargeable sur ce site à l’onglet « Document », est toujours disponible pour ceux et celles qui voudraient ajouter leurs voix aux milliers d’autresi. D’ailleurs, cette version papier circule depuis quelque temps à l’Île d’Orléans.

Rappelons toutefois que la campagne de financement est toujours en cours. Comme les dépenses de la Coalition ont été jusqu’ici importantes (notamment pour l’obtention d’avis professionnels et juridiques) et comme les activités projetées dans un proche avenir vont nécessiter d’autres déboursés, contribuer au Fonds pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay est toujours essentiel à la continuation de la lutte. La procédure est toujours aussi simple: à l’onglet « Contribuez » de cette page, cliquez sur Contribuez (en rouge) et remplir le formulaire sécurisé de Nature Québec.

Sur ce site et sur notre page Facebookii, nous allons continuer d’informer nos visiteurs des démarches complétées ou en cours de réalisation.

Nous serons en mesure d’annoncer dès cet automne les nouvelles activités de la Coalition, lesquelles feront sans doute porter nos actions à un niveau inégalé.

Restez à l’affut!