Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay de l'île d'Orléans

Catégorie : Justice


Recours judiciaire contre la Municipalité de Saint-François et la MRC

Des membres de la Coalition ont recours aux tribunaux pour défendre la démocratie municipale et le droit de regard des citoyens sur le zonage de la Pointe d’Argentenay. Communiqué de la Coalition pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay. Pour…

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