La CPTAQ Tranche en faveur des arguments des citoyens

Le 13 janvier dernier, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé le dézonage du lot 190 de la Pointe d’Argentenay demandé par la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Municipalité) et la MRC de l’Île d’Orléans (MRC).

Rappelons que le dézonage devait permettre l’implantation du projet récréotouristique d’Huttopia en secteur agricole, laquelle s’est récemment retirée du projeti. Malgré ce fait, la municipalité et la MRC ont maintenu leur demande auprès de la CPTAQ, affirmant leur intention d’y développer le récréotourisme.

Les membres de la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay (CCSPA) accueillent favorablement cette décision de la Commission, eux qui, depuis la première annonce du projet Huttopia, en septembre 2018, ont défendu avec vigueur la nécessité de préserver ce site naturel et agricole d’une grande valeur historique et culturelle.

Quand les faits parlent d’eux-mêmes

La Commission reconnaît que les documents, études et expertises qui lui ont été soumis – principalement par la CCSPA, mais aussi par le GIRAMii et l’APMAQiii – ont eu pour effet de modifier une première orientation favorable au projet. L’abondante documentation de la CCSPA présentait en effet « les caractéristiques agricoles, sylvicoles et acéricoles du lot visé et des lots voisins, l’activité agricole et les entreprises agricoles de l’Île d’Orléans, la disponibilité de la ressource eau pour l’agriculture ainsi que les enjeux de certaines lois et règlementsiv ».

Les codemanderesses, la MRC et la municipalité, de même que leurs partenaires Huttopia et les Scouts du district de Québec, n’ont pas réussi à faire contrepoids à ces études et expertises. Elles se sont limitées à alléguer vaguement de possibles bienfaits économiques du projet récréotouristique, sans appuyer leurs allégations d’aucune preuve documentaire convaincante, allant même jusqu’à contredire leur propre planification territoriale. La Commission a en effet jugé que la demande des codemanderesses allait à l’encontre du plan de développement de la zone agricole de la MRC.

Qui plus est, la création d’une nouvelle affectation récréotouristique à même une partie de l’affectation de conservation, en zone agricole permanente, dans le secteur de la Pointe d’Argentenay, est contraire aux orientations de protection de la zone agricole que la MRC s’est elle-même données dans son schéma d’aménagement révisé.

Ainsi, en plus de ne pas être en mesure de prouver leurs allégations, en plaidant d’un côté la nécessité de protéger la zone agricole et de l’autre en demandant sa destruction à la première occasion, nos élus se retrouvent ni plus ni moins à parler des deux côtés de la bouche.

Même modus operandi pour les droits acquis

Alors que toute la légitimité de la demande de la MRC et de la municipalité reposait sur l’existence de présumés droits acquis « légalisant » pour ainsi dire le camping commercial de la Pointe d’Argentenay, ni elles, ni Huttopia ni les Scouts, propriétaires des lieux, n’ont été en mesure de fournir ne serait-ce qu’un début de preuve démontrant l’existence de ces droits. Dans ce contexte, la Commission a refusé de présumer de leur existence comme les codemanderesses l’invitaient à le faire. Il est assez surprenant en effet que les autorités municipale et régionale, plus de 5 ans après le lancement du projet, n’aient pas été en mesure de produire une seule preuve de ces droits.

À la lumière de cette nouvelle orientation de la CPTAQ et s’appuyant sur des faits maintenant démontrés et avérés, souhaitons que les élus se montrent responsables en reconnaissant leurs erreurs et procèdent sans délai à la modification du schéma d’aménagement pour redonner à la Pointe d’Argentenay sa première fonction de conservation. De plus, reconnaitre publiquement l’inexistence des droits acquis bénéficiant au camping commercial ne serait-il pas la meilleure façon de tourner la page sur ce projet insensé élaboré dans la plus totale improvisation à l’abri du regard des citoyens?

i Voir à ce sujet notre billet du 16 décembre 2019.

ii Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu.

iii Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec.

iv Commission de protection du territoire agricole du Québec, Avis de modification de l’orientation préliminaire / Dossier 418882, 13 janvier 2020.

4 commentaires sur “La CPTAQ Tranche en faveur des arguments des citoyens

  1. Très heureux de ce dénouement. Bravo à tous ceux et celles qui ont donné du temps et l’énergie à protéger ce coin de paradis.

  2. Merci à tous les gens, qui de près où de loins, se sont
    impliqué dans cette sauvegarde. Argentenay est en effet
    un trésor à conserver à tout prix.

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