C’est par ce titre, à la une de son dernier numéro (avril 2019), que le journal Autour de l’Île annonçait la suspension de l’analyse du dossier Huttopia par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (1). En effet, le 20 mars dernier se tenaient des audiences publiques au cours desquelles les parties demanderesses du projet Huttopia et les opposants ont pu faire entendre leurs arguments sur la pertinence en milieu agricole du projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans (2). Après une journée d’audience, la commissaire Diane Montour, à la surprise de tous, semble-t-il, décidait de suspendre les travaux d’analyse de la Commission pour permettre aux Scouts, actuels propriétaires du lieu d’implantation projeté du village récréotouristique, de produire une déclaration de droits acquis.
Il semble bien que les commissaires aient choisi de ne pas procéder à une étude fastidieuse du dossier sans s’assurer au départ de la validité de l’argument incontournable invoqué par les promoteurs du projet, à savoir que les Scouts disposent d’un droit acquis relativement à un usage commercial de leur propriété à des fins de camping sauvage; en zone agricole faut-il le souligner. La Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay questionne depuis l’automne dernier cette prétention de droits acquis arguant d’une part que l’usage commercial qu’en on fait les Scouts depuis plusieurs années pourrait avoir commencé sans les autorisations requises, et, d’autre part, que ce droit prétendu, même s’il est légal, ne peut être invoqué pour un camping de luxe aménagé (eau, électricité, salle de bain), sans commune mesure, qualitativement et quantitativement, avec les activités pratiquées jusqu’ici (camping sauvage).
Comme les Scouts ont trois mois pour produire cette déclaration et que les commissaires se sont donné un autre délai supplémentaire de trois mois pour procéder à l’étude, le dossier connaîtra un important retard dans son cheminement. Une décision de la Commission est donc attendue d’ici le 20 septembre 2019.
(1) http://autourdelile.com/wp-content/uploads/2019/04/Journal-ADI-Avril-2019-WEB.pdf
(2) Voir à ce sujet l’article La Coalition plaide avec force devant la CPTAQ : https://sauvegarde-argentenay.org/2019/03/27/audience-du-cptaq/
Bonjour,
Bravo !
Ici la lutte continue contre le projet Huttopia sur un espace naturel sensible du Bassin d’Arcachon (Gironde, France).
L’état et la commune ont perdu en première instance mais ils ont fait appel du jugement.
Délibéré normalement ce printemps.
La nature n’est pas un terrain de jeu !
Bien amicalement
Jean-Marc Louvet