Le GIRAM demande un examen en profondeur d’un projet de village récréatif sur l’Île d’Orléans.
GIRAM pour le patrimoine et une énergie verte
La Lettre à la CPTAQ:
http://giram.ca/wp/wp-content/uploads/2017/02/Lettre-Giram-CPTAQ-Adendum-argentenay-10sep18.pdf
Légende:
GIRAM: Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu
CPTAQ: Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec
MCC: Ministère de la Culture et des Communications
Le premier envoi au MCC et à la CPTAQ
Lévis, 30 août 2018
Madame Marie Montpetit, Ministre
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, 1er étage, bloc A
Québec (Québec) G1R 5G5
Monsieur Stéphane Labrie, président
Commission de protection du territoire agricole
200, chemin Sainte-Foy, 2e étage
Québec
c. c. Médias
Objet : Projet de village récréatif à l’île d’Orléans
Le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) vient d’être informé de la demande d’exclusion du zonage agricole logée par la municipalité locale de Saint-François et la MRC de l’Île-d‘Orléans, visant l’aménagement d’un village récréatif à la pointe d’Argentenay, à l’extrémité est de l’île, lieu classé arrondissement et site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Sur le plan réglementaire, ce projet implique une opération d’aliénation et de lotissement (PV du Conseil municipal, juillet 2018). Sans préjuger de la qualité de ce projet ni de ses impacts sur le plan de conservation et de mise en valeur de l’île, il nous faut constater qu’il a été mené dans la plus grande discrétion, à l’insu non seulement des résidents du secteur, mais, selon ce que nous en savons, à l’insu de la ministre de la Culture et des Communications.
Ce que dit la Loi sur le patrimoine culturel :
« Autorisations du ministre à l’égard des sites patrimoniaux déclarés et classés:
64. Nul ne peut, dans un site patrimonial déclaré ni dans un site patrimonial classé, diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain, ni modifier l’aménagement ou l’implantation d’un immeuble, ni faire quelque construction, réparation ou modification relative à l’apparence extérieure d’un immeuble, ni démolir en tout ou en partie cet immeuble, ni ériger une nouvelle construction sans l’autorisation du ministre».
Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient ou désignent:
«Immeuble patrimonial» : tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain ».
Selon l’information disponible, cette demande d’exclusion logée par la municipalité locale et la MRC ne fait aucune mention de garanties ou d’exigences qui auraient pu être signifiées au promoteur, le Groupe Huttopia, à l’effet que son projet à long terme sera bien celui qui a été initialement soumis à la municipalité, soit l’opération d’un camping en site naturel. Nous savons en effet que les interventions de ce Groupe vont au-delà du camping; il vient de faire l’acquisition d’un hôtel à Sutton. De plus, on ne peut ignorer que par le passé, des demandes d’exclusion à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) ont pu être faites sous de fausses représentations, conjointement par un promoteur et une municipalité. À titre d’exemple, à Beaumont, une demande d’exclusion pour un centre récréotouristique a été rapidement mutée en développement résidentiel peu de temps après que l’autorisation de la Commission ait été obtenue.
Le GIRAM estime que les règles de prudence et de vigilance qui doivent obligatoirement présider à toute décision d’approbation d’un projet ayant un impact potentiel sur le bien public et l’intérêt commun n’a pas été suffisamment observée dans ce dossier. Par la présente, l’organisme demande à la CPTAQ que cette requête en exclusion soit différée, le temps que la ministre de la Culture et des Communications procède à son analyse et qu’elle identifie et mesure tous les impacts potentiels du projet en regard de son propre plan de conservation et de mise en valeur, tel que l’y oblige la Loi. Le ministère devra selon nous, évaluer les impacts à long terme et, le cas échéant, préciser les garanties que la municipalité doit absolument inclure dans l’émission d’un permis, aspect que la municipalité locale et la MRC semblent avoir ignoré jusqu’à présent.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, veuillez, au nom du conseil d’administration, agréer l’expression de nos sentiments distingués
Pierre-Paul Sénéchal, Président GIRAM
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