Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay de l'île d'Orléans

La CPTAQ Tranche en faveur des arguments des citoyens

Le 13 janvier dernier, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé le dézonage du lot 190 de la Pointe d’Argentenay demandé par la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Municipalité) et la MRC de l’Île d’Orléans (MRC).

Rappelons que le dézonage devait permettre l’implantation du projet récréotouristique d’Huttopia en secteur agricole, laquelle s’est récemment retirée du projeti. Malgré ce fait, la municipalité et la MRC ont maintenu leur demande auprès de la CPTAQ, affirmant leur intention d’y développer le récréotourisme.

Les membres de la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay (CCSPA) accueillent favorablement cette décision de la Commission, eux qui, depuis la première annonce du projet Huttopia, en septembre 2018, ont défendu avec vigueur la nécessité de préserver ce site naturel et agricole d’une grande valeur historique et culturelle.

Quand les faits parlent d’eux-mêmes

La Commission reconnaît que les documents, études et expertises qui lui ont été soumis – principalement par la CCSPA, mais aussi par le GIRAMii et l’APMAQiii – ont eu pour effet de modifier une première orientation favorable au projet. L’abondante documentation de la CCSPA présentait en effet « les caractéristiques agricoles, sylvicoles et acéricoles du lot visé et des lots voisins, l’activité agricole et les entreprises agricoles de l’Île d’Orléans, la disponibilité de la ressource eau pour l’agriculture ainsi que les enjeux de certaines lois et règlementsiv ».

Les codemanderesses, la MRC et la municipalité, de même que leurs partenaires Huttopia et les Scouts du district de Québec, n’ont pas réussi à faire contrepoids à ces études et expertises. Elles se sont limitées à alléguer vaguement de possibles bienfaits économiques du projet récréotouristique, sans appuyer leurs allégations d’aucune preuve documentaire convaincante, allant même jusqu’à contredire leur propre planification territoriale. La Commission a en effet jugé que la demande des codemanderesses allait à l’encontre du plan de développement de la zone agricole de la MRC.

Qui plus est, la création d’une nouvelle affectation récréotouristique à même une partie de l’affectation de conservation, en zone agricole permanente, dans le secteur de la Pointe d’Argentenay, est contraire aux orientations de protection de la zone agricole que la MRC s’est elle-même données dans son schéma d’aménagement révisé.

Ainsi, en plus de ne pas être en mesure de prouver leurs allégations, en plaidant d’un côté la nécessité de protéger la zone agricole et de l’autre en demandant sa destruction à la première occasion, nos élus se retrouvent ni plus ni moins à parler des deux côtés de la bouche.

Même modus operandi pour les droits acquis

Alors que toute la légitimité de la demande de la MRC et de la municipalité reposait sur l’existence de présumés droits acquis « légalisant » pour ainsi dire le camping commercial de la Pointe d’Argentenay, ni elles, ni Huttopia ni les Scouts, propriétaires des lieux, n’ont été en mesure de fournir ne serait-ce qu’un début de preuve démontrant l’existence de ces droits. Dans ce contexte, la Commission a refusé de présumer de leur existence comme les codemanderesses l’invitaient à le faire. Il est assez surprenant en effet que les autorités municipale et régionale, plus de 5 ans après le lancement du projet, n’aient pas été en mesure de produire une seule preuve de ces droits.

À la lumière de cette nouvelle orientation de la CPTAQ et s’appuyant sur des faits maintenant démontrés et avérés, souhaitons que les élus se montrent responsables en reconnaissant leurs erreurs et procèdent sans délai à la modification du schéma d’aménagement pour redonner à la Pointe d’Argentenay sa première fonction de conservation. De plus, reconnaitre publiquement l’inexistence des droits acquis bénéficiant au camping commercial ne serait-il pas la meilleure façon de tourner la page sur ce projet insensé élaboré dans la plus totale improvisation à l’abri du regard des citoyens?

i Voir à ce sujet notre billet du 16 décembre 2019.

ii Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu.

iii Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec.

iv Commission de protection du territoire agricole du Québec, Avis de modification de l’orientation préliminaire / Dossier 418882, 13 janvier 2020.

Huttopia retire son projet et les élus persistent et signent

Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le 16 décembre 2019 – Nous avons maintenant la confirmation que l’entreprise Espaces de villégiatures Huttopia inc. s’est retirée du projet de camping de luxe à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans. Le geste a été largement publicisé par Radio Canada durant la semaine du 2 décembre.

Les membres de la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay (CCSPA) ont accueilli favorablement cette nouvelle, eux qui, depuis la première annonce du projet, en septembre 2018, ont défendu avec vigueur la nécessité de préserver ce site naturel et agricole d’une grande valeur historique et culturelle.

Malgré l’annonce de la fin du projet, la municipalité de Saint-François-de- l’Île d’Orléans et la MRC de l’Île d’Orléans, co-demanderesses auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) d’une demande d’exclusion de la zone agricole au bénéfice du projet Huttopia, refusent de retirer leur demande.

Cette attitude de la part des maires de l’île d’Orléans et des élus de Saint-François soulève de nombreux questionnements. Essaient-ils de paver la voie à un éventuel autre projet récréotouristique qui ne nécessiterait pas, selon eux, de nouvelles démarches devant la CPTAQ ? Souhaitent-ils se constituer eux-mêmes en promoteurs d’un nouveau projet qui échapperait à une consultation publique ? Sont-ils à la recherche d’un autre promoteur ? À quel coût pour les contribuables de la MRC s’élèveront ces démarches potentielles ?

La CCSPA revendique toujours que les modifications apportées depuis 2015 au schéma d’aménagement de la MRC – visant à permettre la réalisation du projet Huttopia – soient retirées de telle sorte que l’usage récréotouristique ne soit pas autorisé à la Pointe d’Argentenay. En d’autres termes, que la Pointe d’Argentenay retrouve la protection entière de conservation qu’elle détenait avant ces changements au schéma ! Les élus orléanais sont-ils conscients de la brèche qu’ils ont ainsi ouverte et des risques de destruction de l’écosystème exceptionnel de la Pointe d’Argentenay qui pourraient en résulter?

Devant ces questionnements et comme la municipalité et la MRC ne semblent pas vouloir y répondre, allant même jusqu’à se montrer ignorantes du retrait du projet Huttopia lors de l’assemblée des maires du 4 décembre dernier, la CCSPA les somme de se désister de leur demande devant la CPTAQ et d’entreprendre sans délai la modification du schéma d’aménagement pour réaffecter la Pointe d’Argentenay à la conservation.

Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay

Huttopia: Un avis scientifique accablant

Un rapport d’investigation scientifique réalisée dans la forêt d’Argentenay (1) de l’île d’Orléans documente les dommages sérieux qui lui sont infligés par les activités actuelles et prévoit l’accentuation et l’élargissement de ces effets nuisibles advenant l’implantation du village récréotouristique Huttopia sur une partie du territoire actuellement occupé par les Scouts. Les auteurs insistent aussi sur la nécessité de nouvelles expertises archéologiques, car les lieux «recèlent de nombreux indices potentiels pour une occupation par les Premières Nations ».

Rappelons que la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay (CCSPA) avait confié à Biodiversité Conseil le mandat d’évaluer les impacts du projet Huttopia sur les milieux naturels de la Pointe d’Argentenay à partir des données alors disponibles. Dans son rapport (Évaluation sommaire des impacts du projet Huttopia sur les milieux naturels), la firme avait conclu qu’en raison des impacts potentiels sur la faune, la flore et l’environnement terrestre et aquatique, « il serait important de réévaluer la pertinence d’établir un projet de cette ampleur dans un secteur patrimonial et naturel ».

L’avis scientifique (Louise Filion, Serge Payette et Réginald Auger, Huttopia ou Utopia?) produit tout récemment (septembre 2019) par les chercheurs universitaires Filion, Payette et Auger fait suite quant à lui à des visites sur le terrain effectuées à l’été 2019. Après avoir réalisé un relevé minutieux des espèces forestières (arbres, arbustes et plantes herbacées), les auteurs font le constat que le lot des Scouts (la partie ouest de la forêt d’Argentenay) est particulièrement dégradé en raison des activités de camping qui y sont pratiquées; le piétinement des sols et la compaction qui en résulte rendraient en effet difficile la germination des graines et partant, la régénération de la forêt, ce qui expliquerait la transformation actuelle du sous-bois en quasi désert. Cette situation contrasterait fortement avec celle observée dans la partie est de la forêt, protégée par Conservation de la Nature Canada (CNC), qui s’apparente plutôt à une forêt à l’équilibre: « taille variable des arbres dont certains sont de grande taille, régénération assurée par des gaules et plantules abondantes, flore de sous-bois diversifiée ». C’est pourquoi les auteurs craignent une détérioration plus grande encore de l’espace forestier des Scouts et, par effet de débordement celui de la forêt protégée par CNC, en raison d’un plus grand achalandage des villégiateurs-campeurs et des infrastructures d’hébergement, d’accueil et de services qui ne feront qu’accentuer la fragmentation du couvert forestier.

La nécessité de la conservation du lot des Scouts ne fait pas de doute, car ce lot revêt un caractère historique certain en regard des utilisations multiples par les familles des propriétaires agriculteurs qui s’y sont succédé (culture, érablière, arbres fruitiers); de plus le potentiel évolutif de la friche forestière, depuis une forêt de bouleaux et peupliers vers une érablière laurentienne, ouvrirait la voie à une nouvelle utilisation agricole. Enfin, ce lot renferme sur un escarpement un magnifique peuplement de pruche de l’Est et de pin blanc d’un diamètre imposant. « Il s’agit d’un îlot de forêt ancienne qui, au fil des siècles, a échappé à toute forme d’exploitation ».

Ces nouvelles connaissances confortent une fois de plus la volonté de la CCSPA de stopper un projet qui n’a pas sa place dans un milieu naturel et agricole unique et qui, de ce fait, devrait être au contraire sous haute protection.

1) La forêt d’Argentenay occupe l’extrême est de l’Île d’Orléans, une zone protégée en territoire agricole. On y trouve principalement le lot 190, propriété des Scouts du district de Québec, et le lot 191 propriété de Conservation de la Nature Canada. C’est plus de la moitié du lot 190 qui est visé par la multinationale Huttopia pour y installer un camping de luxe qui pourrait être fréquenté par plus de 500 personnes, soit à peu près la population du la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. La totalité de l’île d’Orléans est un site patrimonial désigné au sens de la Loi sur le patrimoine culturel.