Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay de l'île d'Orléans

1er revers pour Huttopia

C’est par ce titre, à la une de son dernier numéro (avril 2019), que le journal Autour de l’Île annonçait la suspension de l’analyse du dossier Huttopia par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (1). En effet, le 20 mars dernier se tenaient des audiences publiques au cours desquelles les parties demanderesses du projet Huttopia et les opposants ont pu faire entendre leurs arguments sur la pertinence en milieu agricole du projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans (2). Après une journée d’audience, la commissaire Diane Montour, à la surprise de tous, semble-t-il, décidait de suspendre les travaux d’analyse de la Commission pour permettre aux Scouts, actuels propriétaires du lieu d’implantation projeté du village récréotouristique, de produire une déclaration de droits acquis.

Il semble bien que les commissaires aient choisi de ne pas procéder à une étude fastidieuse du dossier sans s’assurer au départ de la validité de l’argument incontournable invoqué par les promoteurs du projet, à savoir que les Scouts disposent d’un droit acquis relativement à un usage commercial de leur propriété à des fins de camping sauvage; en zone agricole faut-il le souligner. La Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay questionne depuis l’automne dernier cette prétention de droits acquis arguant d’une part que l’usage commercial qu’en on fait les Scouts depuis plusieurs années pourrait avoir commencé sans les autorisations requises, et, d’autre part, que ce droit prétendu, même s’il est légal, ne peut être invoqué pour un camping de luxe aménagé (eau, électricité, salle de bain), sans commune mesure, qualitativement et quantitativement, avec les activités pratiquées jusqu’ici (camping sauvage).

Comme les Scouts ont trois mois pour produire cette déclaration et que les commissaires se sont donné un autre délai supplémentaire de trois mois pour procéder à l’étude, le dossier connaîtra un important retard dans son cheminement. Une décision de la Commission est donc attendue d’ici le 20 septembre 2019.

(1) http://autourdelile.com/wp-content/uploads/2019/04/Journal-ADI-Avril-2019-WEB.pdf

(2) Voir à ce sujet l’article La Coalition plaide avec force devant la CPTAQ : https://sauvegarde-argentenay.org/2019/03/27/audience-du-cptaq/

La CCSPA presse la ministre Nathalie Roy de lancer une consultation publique sur le projet Huttopia à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans

Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le 17 avril 2019 – Après plusieurs échanges avec le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui se sont jusqu’ici avérés infructueux, la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentanay (CCSPA) réitère sa demande d’être entendue par le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) afin de faire connaître publiquement ses objections à l’implantation d’un site récréotouristique à la Pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans.

En plus des impacts sur le milieu naturel, sur l’agriculture et sur la vie des résidents et agriculteurs de la Pointe d’Argentenay qui furent largement soulignés lors de l’audience publique tenue par la Commission de protection du territoire agricole, la CCSPA entend démontrer devant le Conseil du patrimoine culturel que le projet Huttopia est en complète contradiction avec la nature même du milieu où il entend être implanté et qu’il met vraisemblablement en péril tout développement ultérieur qui irait dans le sens de la conservation et de la mise en valeur de la Pointe d’Argentenay.

Il y sera établi que la valeur patrimoniale de ce lieu est, à n’en pas douter, sous-estimée et que les recherches menées par et pour le compte de la CCSPA mettent en lumière notamment une histoire riche et éclairante sur plus de trois siècles d’occupation humaine.

La CCSPA estime que le projet d’implantation d’un village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay, un secteur agroforestier identitaire et emblématique de l’Île d’Orléans, aura des effets négatifs considérables sur la valeur patrimoniale (1) du site. Ce projet semble de plus être incohérent avec les orientations générales et particulières du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île d’Orléans, lequel invite entre autres à «préserver les caractéristiques historiques du cadre naturel, notamment celles rattachées à la topographie, à l’hydrographie, à la géographie ainsi qu’au couvert végétal du territoire ».

Pour ces motifs, les membres de la CCSPA trouvent difficilement acceptable

  • qu’une multinationale puisse avoir ses entrées au Ministère alors que les citoyens peinent à se faire entendre et qu’on leur refuse, sans le leur dire clairement, l’accès à un processus d’ailleurs prévu à la Loi sur le patrimoine culturel;
  • qu’ils ne soient pas informés complètement des démarches en cours concernant ce dossier.

C’est dans ce contexte que la CCSPA exige que la ministre de la Culture mette en branle rapidement le processus de consultation publique prévu à la Loi et que tous les groupes interpelés par le projet y soient invités.

Pour information : coalitioncspa@gmail.com et sauvegarde-argentenay.org ; Facebook : Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay.

Citations

« […] la forêt de Beaulieu, les érablières de l’escarpement nord et la pointe Argentenay sont des ensembles forestiers distinctifs qui doivent leur pérennité à la présence d’un relief contraignant pour l’agriculture. Ces milieux évoquent les forêts qu’ont pu découvrir les premiers habitants de l’île, car ils ont été très peu modifiés au fil du temps à l’exception de leur drainage ». – Lemay + DAA, Étude paysagère
de l’Île d’Orléans, Rapport, janvier 2016, p.15. Les soulignés sont de nous.

« Félix Leclerc fait de l’île le cadre d’un […] roman intitulé Le Fou de l’île, qu’il écrit sur place en quelques mois, isolé dans une habitation sommaire avec vue sur le fleuve Saint-Laurent et la Côte-de-Beaupré, dans une sorte de tête-à-tête avec la nature. Le héros du roman, le Fou, échoue à la pointe est de l’île un soir de grande marée, justement là où triomphe la nature immense et inviolée. Ce Fou recherche un idéal planant entre ciel et terre, une « chose qui vole », presque inaccessible et pourtant fondamentale, l’essence de la vie en quelque sorte». – Fournier, M. (2011), Île d’Orléans, son patrimoine naturel, Histoire Québec, 17(1), 9–13. Les soulignés sont de nous.

Petite histoire du CCSPA

Le 29 avril 2017, Huttopia rencontre l’Association des propriétaires de l’Anse-verte, réunis en assemblée générale, pour demander la permission d’accéder au site à développer par leur chemin de l’Anse-Verte.  L’entreprise reçoit un accueil peu enthousiaste.

Le 1er septembre 2018, le journal Le Soleil publie un article sur ce qu’il appelle « un projet touristique majeur sur l’Île d’Orléans ».

Depuis ce temps, de nombreux citoyens et citoyennes assistent aux réunions municipales et à celles de la MRC et posent des questions pour lesquelles ils n’obtiennent pas de réponse satisfaisante, les élus arguant qu’il s’agit d’un projet privé et que l’on doit s’adresser au promoteur.

Des citoyens de l’Île et d’ailleurs, d’expertises et d’horizons différents se regroupent afin d’obtenir de l’information et étudier tous les aspects de ce projet d’envergure. Ces démarches ont permis de mettre en lumière diverses informations précises et pertinentes provenant d’organismes publics en lien avec le projet récréotouristique Huttopia.

La Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay reçoit de nombreux appuis d’organismes oeuvrant dans les domaines de l’environnement (Nature Québec et les Amis de la terre de Québec), du patrimoine (Action patrimoine, Fédération Histoire Québec, Association des amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec) et de l’aménagement du territoire (Le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu).

En septembre 2018, la Coalition publie une pétition et se dote d’une page Facebook pour sensibiliser la population aux enjeux associés au développement commercial de la Pointe d’Argentenay.

Février 2019. La Coalition lance son site internet et une campagne de financement qui vise un objectif de 50 000 $.

https://sauvegarde-argentenay.org/2019/02/13/nouvel-elan-de-la-coalition/

Le 20 mars 2019, devant la Commission de protection du territoire agricole la Coalition présente un argumentaire contredisant plusieurs des affirmations faites jusqu’ici par le promoteur Huttopia et ses codemanderesses (Municipalité de Saint-François et MRC de l’Île d’Orléans) en regard du projet de village récréotouristique à la Pointe d’Argentenay.

https://sauvegarde-argentenay.org/2019/03/27/audience-du-cptaq/

Faits saillants

Depuis le mois d’août 2018, de nombreux échanges ont été réalisés avec le MCC. À ce jour, aucune confirmation n’a été apportée quant à la tenue d’une audience auprès du Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ), audience maintes fois sollicitée dans nos communications.

Échanges avec le MCC

Disponibles sur notre site à l’adresse https://sauvegarde-argentenay.org/documents-officiels/

(1) « Les valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique, identitaire, insulaire et rurale constituent les valeurs patrimoniales de l’Île d’Orléans ». – Plan de conservation du site patrimonial de l’Île d’Orléans, p. 21.

La préservation du patrimoine naturel de l’Île d’Orléans

« La préservation du patrimoine naturel et la sécurité de la population orléanaise sont des enjeux d’importance pour la planification de l’aménagement du territoire de la MRC de l’Île-d’Orléans. […], les milieux naturels constituent une des composantes fragiles, mais essentielles à l’équilibre écologique régional et à l’occupation du territoire. Il faut s’assurer de mettre en place tous les mécanismes de protection permettant d’en assurer la pérennité pour les générations à venir ».

C’est en ces termes pleins d’à-propos que s’expriment les auteurs du schéma d’aménagement de la MRC de l’Île d’Orléans. Ce à quoi nous pourrions ajouter que, parmi ces milieux naturels fragiles, rares sont ceux ayant peu ou pas souffert d’activités anthropiques. La Pointe d’Argentenay est l’un de ces cas d’espèce où une grande partie du boisé qui s’y trouve est une forêt d’origine constituant un « écosystème forestier exceptionnel d’une grande rareté qui abrite, entre autres, de vieux chênes rouges et des hêtres à grandes feuilles [de même que] plusieurs espèces en situation précaire, dont le noyer cendré, une espèce en voie de disparition au Canada, ainsi que deux espèces floristiques vulnérables, soit la cardamine carcajou et la cardamine géante » [1].

C’est ainsi que la Coalition pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay s’est interrogée sur les dangers potentiels que ferait peser sur ce site la création d’un village récréotouristique et sa fréquentation par plusieurs centaines de villégiateurs, comme cela est envisagé par Huttopia. Dans ce contexte, un mandat d’expertise a été confié à Bio Diversité Conseil (BDC) pour procéder à une évaluation sommaire des impacts du projet Huttopia sur le milieu forestier [2].  Le rapport soumis en février dernier fait état des impacts prévisibles de la construction de bâtiments, d’infrastructures diverses, de chemins et de sentiers, mais aussi des effets générés par les usagers eux-mêmes.

Fragmentation des habitats forestiers

L’inévitable déboisement nécessaire à la mise en place du projet Huttopia (autour de 5 hectares [3]) aura pour effet de fragmenter le milieu forestier. Selon BDC, de telles fragmentations perturbent habituellement le milieu: diminution de la biodiversité, réduction de la biomasse, altération des cycles de nutriments. De même, « certaines espèces seraient sensibles à la fragmentation de leur habitat forestier […]. Ces espèces devront donc se trouver d’autres habitats ».

De plus, en fragmentant le couvert forestier global, les risques que les arbres résiduels soient renversés lors de grands vents (chablis) seront inévitablement augmentés.

Impacts sur les sols

Les auteurs cités par BDC mentionnent que le piétinement en forêt augmente la compaction du sol et par conséquent les risques d’érosion surtout lorsque le sol est humide, comme sur la portion riveraine du site. Cette compaction inhibe la croissance des plantes ligneuses du fait d’un apport en eau et en nutriments moindre.

Effets de lisière

Les effets sur la végétation forestière ne se limitent pas aux endroits déboisés des sentiers et des emplacements de tentes; ils peuvent s’étendre bien au-delà en raison du fait qu’il se crée un habitat différent du reste du milieu, lequel habitat a tendance à s’étendre sur plusieurs dizaines de mètres dans la forêt. Cet effet de lisière ou de bordure peut également avoir d’autres conséquences négatives tels la prédation, le parasitisme et la compétition entre les espèces.

Effets cumulatifs

BDC ajoute que, « L’effet cumulatif des impacts des sentiers formels et informels et de l’effet de lisière créé par les ouvertures du couvert forestier pour implanter le projet d’hébergement touristique démontre que l’ensemble des caractéristiques écologiques des habitats forestiers de la Pointe d’Argentenay seront négativement affectées […] ».

S’agissant d’une forêt unique qui, de plus, rend de grands services à l’agriculture pratiquée dans le voisinage immédiat, n’est-il pas impératif de tout mettre en oeuvre pour assurer sa conservation à long terme comme le souligne si bien le schéma d’aménagement qui n’a malheureusement pas poussé la logique jusqu’à proposer des moyens cohérents avec ses objectifs [4]?

Nos lecteurs et lectrices qui souhaitent en apprendre davantage sur les effets écologiques prévisibles de l’implantation du village récréotouristique proposé par Huttopia à la Pointe d’Argentenay pourront consulter les sources citées dans les notes.

[1]: Source : Site de Conservation de la Nature Canada.

[2]: Marineau, K. 2019. Évaluation sommaire des impacts du projet Huttopia sur les milieux naturels de la Pointe d’Argentenay, Île d’Orléans. Rapport final présenté à la Coalition pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay. 32 p. Voir sur ce site, à l’onglet Documents, le document « Évaluation sommaire des impacts du projet Huttopia sur les milieux naturels de la Pointe d’Argentenay, Île d’Orléans ».

[3]: ProForêt Consultants, Révision du rapport d’analyse du potentiel acéricole entourant les propriétés de ‘LES SCOUTS DU DISTRICT DE QUÉBEC INC.’, mars 2019. Consultable sur ce site à l’onglet Documents sous le titre « Superficie estimée de déboisement Huttopia ».

[4]: Observations sur le projet Huttopia à la Pointe d’Argentenay eu égard aux documents d’urbanisme locaux et régionaux (418882), 6 mars 2019. Disponible sur ce site, à l’onglet Documents, sous le même titre.