Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay de l'île d'Orléans

Recours judiciaire contre la Municipalité de Saint-François et la MRC

Des membres de la Coalition ont recours aux tribunaux pour défendre la démocratie municipale et le droit de regard des citoyens sur le zonage de la Pointe d’Argentenay.

Communiqué de la Coalition pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay.

Pour les soutenir, contribuez au Fonds pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay:

Contribuez à la cause en accédant à la page de sociofinancement créée en collaboration avec notre partenaire Nature Québec.

APMAQ – Sauvons la pointe d’Argentenay de l’Île d’Orléans

L’APMAQ, sous la plume d’Andrée Bossé, a publié dans l’édition d’été de la revue La Lucarne, un article en appui à la cause que défend la Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay.

L’APMAQ (Amis et Propriétaires de Maisons Anciennes du Québec) est un organisme sans but lucratif voué à l’éducation, la diffusion, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine résidentiel québécois et de son environnement. Elle contribue ainsi à la culture, à l’économie et à l’identité de la société.

La Lucarne – Sauvons la Pointe d’Argentenay de l’Ile d’Orléans

LES AUTORITÉS MUNICIPALES DÉCLINENT L’INVITATION DE LA CPTAQ À PROUVER LA CONFORMITÉ DU PROJET ET ANNONCENT LEUR INTENTION DE PROCÉDER UNILATÉRALEMENT

Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le 15 juillet 2019 – Le 20 mars 2019, en fin d’audience publique sur le projet de village récréotouristique Huttopia à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, la commissaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), Mme Diane Montour, invitait la MRC de l’Île d’Orléans, la Municipalité de Saint-François de même que les Scouts du district de Québec, propriétaire du lot où doit s’implanter le projet, à produire dans un délai de trois mois une « demande de vérification de droits acquis ». Or, au terme de cette période, ni la MRC, ni la Municipalité, ni les Scouts n’ont répondu à cette invitation.

Il faut savoir d’une part que la Municipalité et la MRC, codemanderesses d’une demande assimilée à une exclusion de la zone agricole du lot visé par le promoteur, ont fait de cette question des droits acquis la clé de leur argumentation, arguant que le lot convoité était déjà utilisé à des fins de camping rustique et que, de ce fait, il pouvait être soustrait aux règles de zonage en vigueur, lesquelles, incidemment, interdisent le camping. Curieusement, les instances municipales semblent aujourd’hui incapables de faire la démonstration de ces prétendus droits acquis.

D’autre part, la légitimité de la demande de la commissaire Montour repose sur le fait qu’il ne peut y avoir de droits acquis en zonage municipal sans que l’activité soit légalement exercée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Ainsi donc, l’omission – l’incapacité – de prouver l’existence de droits acquis en zone agricole met sérieusement en doute la conformité du projet au règlement de zonage municipal.

Questionnées sur le sujet, tant la Municipalité que la MRC ont refusé d’expliquer leur abstention. La Municipalité a plutôt indiqué son intention de modifier le zonage du lot convoité pour permettre les usages nécessaires au projet Huttopia. Elle est par ailleurs allée plus loin encore en confirmant que cette modification du zonage serait effectuée via un règlement de concordance sans possibilité de référendum.

Nous savions déjà que la Municipalité s’était montrée peu encline à la consultation publique, le projet n’ayant jamais été, rappelons-le, l’objet de consultation à aucune de ses phases de développement. Mais jamais nous n’aurions pu imaginer qu’elle irait jusqu’à nier le droit aux citoyens de Saint-François de se prononcer sur une modification du zonage favorisant l’implantation d’un projet d’envergure largement contesté.

Ces décisions apparaissant contraires à la démocratie et aux plus élémentaires règles d’éthique, la CCSPA conteste l’intention de la Municipalité de soustraire la modification du zonage à la procédure référendaire.

Pour information : coalitioncspa@gmail.com et sauvegarde-argentenay.org ; Facebook : Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d’Argentenay.